Identification

Document sans nom

Mot de passe oublié ?
Pas encore de compte ? Enregistrez-vous
 
Genève Annuaire : Statistiques 13133 Références et 661 catégories

 

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Déchets Voirie

Définition juridique : La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux définit les déchets comme les « substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national ». L'Union européenne en donne une définition similaire : « toute substance ou tout objet [...], dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets), de même que le droit suisse (« choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public », Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983).

Références
Vos publications sont en premier soumises à un modérateur, qui validera ou non vos informations.Ajoutez Votre Référence

CSD Ingénieurs conseils sur l'environnement 1227 Carouge

www.csd.ch

En savoir plus

Adresseav. Industrielle 1
VilleCarouge
Téléphone022 308 89 00
E-mail
Vues885

Helvetia Environnement Holding

Helvetia Environnement Holding SA à Genève, vous conseille sur la gestion de vos déchets et responsabilité de votre entreprise par rapport à l'environnement.
En savoir plus

Adresserue des Epinettes 17
VilleCarouge
Téléphone022 306 49 10
Vues774
Résultats 1 - 10 sur 11
Genève Annuaire : Portail régional de Suisse francophone

Inscrivez-vous MAINTENANT et ajoutez vos Infos Gratuitement !