Douanes Suisses

Nouveau droit douanier 2007 : Le droit douanier suisse, qui remonte à 1925, a subi pour la première fois une révision totale et a été adapté aux dispositions en vigueur dans l'UE. La procédure douanière est maintenant eurocompatible, et les droits des personnes concernées ont été élargis. En outre, de nouvelles bases juridiques sont prévues pour les compétences de l'administration des douanes; les tâches de police de sécurité dans l'espace frontalier seront par ailleurs coordonnées avec la police de la Confédération et des cantons. Le nouveau droit douanier est entré en vigueur le 1er mai 2007.

Nouvelle ordonnance sur les douanes du 1er novembre 2006 : Le Conseil fédéral a adopté le 1er novembre 2006 la nouvelle ordonnance sur les douanes. Celle-ci précise la nouvelle loi sur les douanes du 18 mars 2005 et contient les dispositions d'exécution nécessaires à la mise en œuvre de cette dernière. Pour des informations plus détaillées sur la nouvelle loi sur les douanes