Le Conseil d'Etat de Genève modifie le RIRT
Genève, le 26 avril 2023 - Le Conseil d'Etat de Genève a modifié le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT) pour lutter plus efficacement contre le travail au noir. Cette révision concrétise un nouveau dispositif légal permettant de suspendre les travaux des entreprises sur des chantiers privés ou publics en cas d'infractions graves. Le règlement (RIRT) ainsi que la modification de la loi (LIRT) entreront en vigueur au 1er juin prochain.
Modification de la LIRT et soutien des milieux professionnels
La modification de la LIRT résulte d'une volonté commune des partenaires sociaux et des autorités de lutter contre le travail au noir. Elle est soutenue par les milieux professionnels concernés. Adoptée par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2022, elle a été acceptée à l'unanimité par le Grand Conseil le 3 mars 2023.
Précisions apportées par le nouveau RIRT
Le nouveau RIRT apporte des précisions sur les notions juridiques et les éléments de procédure, ainsi que sur les droits et obligations des entreprises soumises au respect des usages. Il détaille également le dispositif de contrôle y relatif.
Renforcement de la surveillance des marchés de la construction
Cette révision renforce la surveillance des marchés de la construction en permettant d'agir rapidement et avec des mesures dissuasives. En cas de violations graves, les travaux de l'entreprise fautive peuvent être suspendus immédiatement, même si cela peut entraîner un retard du chantier, voire sa fermeture.
Nouvel instrument de lutte contre le travail au noir
Ces dispositions légales et règlementaires sont un nouvel instrument de lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale. Elles viennent renforcer l'action du groupe de travail mis en place par le département de l'économie et de l'emploi (DEE) pour coordonner la lutte contre le travail au noir. Les deux modifications, RIRT et LIRT, entreront en vigueur le 1er juin prochain.